Logo C&M

Accueil

Mentions légales

Menu burger
Logo C&M

Le site c-m-conseils.com est édité par :


SARL C&M

6 rue de dol

22410 Saint-Quay-Portrieux

Téléphone : 06 70 06 15 17

Société à responsabilité limitée au capital de 4000,00 euros

RC Saint-Brieuc 512 151 630 N° Gestion 2009 B 381

N° de TVA intracommunautaire : FR25512151630


Le site c-m-conseils.com est hébergé par :

OVH

2 rue Kellerman

59100 ROUBAIX – FRANCE

SAS au capital de 10 000 000,00€

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045


COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL


NOTION DE DONNÉES PERSONNELLES


Par le présent article, la société C&M entend se conformer à la législation européenne et française en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

La consultation du Site internet peut être effectuée, sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur de communiquer des éléments de son identité ou d’autres informations à caractère personnel le concernant.

Les données à caractère personnel pouvant être collectées par la société C&M , regroupent toutes les informations se rapportant à l’utilisateur du Site en tant que personne physique, c’est-à-dire les données collectées lors de sa navigation sur le Site, ainsi que les données collectées via le formulaire figurant sur le Site et les courriers électroniques envoyés à l’adresse: contact@spatiograph.com figurant sur le Site, et qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.

La société C&M  peut collecter des données à caractère personnel d’un utilisateur du Site, lorsque celui-ci navigue sur les pages du Site, par l’intermédiaire de son inscription à la newsletter ou de son inscription au formulaire de contact.


NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES


Les données personnelles que C&M  est susceptible de collecter dans le cadre d’une inscription à la newsletter effectuée à partir de l’adresse e-mail: contact@spatiograph.com figurant sur le Site, sont l’adresse e-mail, et le cas échéant le nom et le prénom de l’utilisateur ainsi que le nom de l’entreprise.

Les données personnelles que C&M  est susceptible de collecter dans le cadre d’une inscription au formulaire de contact, sont le nom et le prénom de l’utilisateur, le nom de l’entreprise, ainsi qu’une adresse e-mail.

L’utilisateur fournissant volontairement des données personnelles le concernant, s’engage à communiquer des informations sincères, exactes et ne portant pas préjudice aux droits et aux intérêts des tiers.


COOKIES


L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site https://www.spatiograph.com/est, de manière générale, basé sur la seule analyse des « logs » de connexions sur les serveurs de la société C&M . Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »). Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site. Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.


GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


DESTINATION DES DONNÉES PERSONNELLES


Les données personnelles collectées sont seulement à destination de la société C&M ..


CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES


Les données personnelles collectées seront conservées pendant douze mois. Au terme de cette durée, les données personnelles

collectées seront supprimées et aucune sauvegarde des dites données ne sera conservée.


TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À UN TIERS


La société C&M . ne transmet les données à caractère personnel à un tiers uniquement lorsque:

– L’utilisateur a donné préalablement son accord pour le partage de ces données ;

– Le partage des données avec ses prestataires, et notamment ses prestataires techniques, est nécessaire afin de fournir à l’utilisateur le service demandé ;

– Une juridiction ou une autorité administrative compétente, requiert la communication de ces données conformément à la législation en vigueur.

La société C&M  n’effectuera aucun transfert des données personnelles collectées sur son Site vers des Etats situés hors de l’Union européenne.

La société C&M  fait son possible pour assurer la sécurité et le secret des données personnelles collectées lors de leur transmission à des tiers.


SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES


La société C&M  fait de la sécurisation des données un enjeu fondamental.


DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES


Au regard de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose de plusieurs droits :

•Du droit d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de ses données à caractère personnel ;

•D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données ;

•D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;

•Du droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel ;

•De la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits peuvent être exercés, en effectuant une demande par e-mail ou par courrier, aux coordonnées ci-dessous :


C&M  - 6 rue de dol - 22410 Saint-Quay-Portrieux

Mail : contact@spatiograph.com


Droit d’auteur / Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de C&M.

Le contenu intégral de ce site internet est protégé par le droit sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à mémoriser, reprendre, modifier, publier ou à utiliser le contenu de ce site.


Crédits photos et illustrations © lexplograf.com sauf mention contraire

Réalisation Site © Breizh Cloud

Définit un enregistrement de cookie technique si vous refusez le consentement, on ne vous le demandera plus.

Supprime le consentement de cookie de votre navigateur.

OK

Ce site web utilise les cookies. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.